Cybersurveillance au sein des entreprises

La généralisation de l’utilisation d’Internet et des réseaux sociaux en entreprises pose la problématique de la cybersurveillance effectuée par les employeurs, face au respect de la vie privée des salariés. De fait, l’utilisation abusive d’Internet a conduit à des licenciements pour faute grave : envoi de courriers électroniques à contenu illicite, téléchargements illégaux, utilisation du temps de travail pour la consultation d’Internet pour des raisons personnelles, vol de données secrètes, diffusion d’informations critiques d’entreprises, le problème de la géolocalisation… La cybersurveillance pose des problématiques d’ordre juridique : protection de la vie privée, droit social et droit des communications électroniques.

Cybersurveillance et vie privée des salariés

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a conçu certaines dispositions desservant le contrôle en matière de protection des données personnelles au sein des entreprises. Ainsi, sauf interdiction expresse de l’employeur, l’utilisation de la messagerie électronique professionnelle à des fins personnelles ne présente pas de caractère fautif. Un message envoyé par un salarié via un poste de travail mis à disposition par l’employeur est présumé être « personnel », sauf si l’objet du message indique la mention « personnel ». En fait, l’administration n’a pas le droit de consulter les messages électroniques des employés, tant que ces messages sont qualifiés de « privés ». Par ailleurs, le salarié jouit de la liberté d’expression, sauf si la communication vise à nuire à l’employeur.

L’élaboration de chartes informatiques reste encore la meilleure façon d’encadrer les pratiques technologiques en entreprises, tout en respectant la vie privée des salariés et en évitant tout risque d’attaques provenant d’Internet.