Lutte contre les téléchargements illicites

 

Les gouvernements des différents pays adoptent désormais un certain nombre des mesures pour sanctionner l’acte de téléchargement illégal

Si la HADOPI (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet) et certains pays comme le Taiwan, la Corée du Sud, l’Italie, l’Irlande, les États-Unis, la Grande-Bretagne et         la Nouvelle-Zélande optent pour la mise en place d’une mesure de « riposte graduée » à l’encontre des internautes qui téléchargent illégalement des fichiers ou programmes sur la toile, d’autres pays ont adopté des systèmes plus sévères pour réprimer les actes de téléchargement illégaux.

Les systèmes japonais et allemand de lutte contre le téléchargement illégal diffèrent totalement de l’approche française de riposte graduée.

Pour rappel, la « riposte graduée » est une mesure de sanctions qui se répartit en trois niveaux en partant d’un simple avertissement par courrier, suivi de l’envoi d’une lettre recommandée, jusqu’à la suspension de l’abonnement à l’internet.

Cette mesure a été jugée trop souple et inappropriée, par certains pays, et qu’il fallait prendre d’autres mesures répressives et plus rigides contre le téléchargement illégal.    

Le Japon durcit leur législation contre le téléchargement illégal :

Depuis le premier octobre 2012, le Japon adopte une loi plus stricte à l'encontre des internautes qui téléchargent illicitement des contenus web (programmes, données, images, vidéos, sons ou jeux). Cette législation prévoit une peine de deux ans d’emprisonnement ferme accompagnée d’une amende de 2 yens pour l’acte de téléchargement illicite de musiques, de jeux ou de vidéos.  

L’Allemagne prévoir des peines d’amende contre le téléchargement illégal :

L’acte de téléchargement illicite de musiques et de contenus audiovisuels diffusés en ligne est puni d’une amende de 1000 euros en Allemagne et pourrait encore largement excéder au-delà, en fonction de la gravité de l’acte.

Vous pouvez faire appel à l’agence Anti cybercriminalité pour vous conseiller dans le cadre de la protection de vos œuvres et de votre propriété intellectuelle diffusées en ligne, contre le téléchargement illégal.