Pourquoi le vol de code n'est-il pas qualifié de piratage informatique ?

Le vol de code n’est pas qualifié de piratage informatique aux Etats-Unis. En effet, le cas de Sergueï Aleynikov, jeune trader, le confirme. En 2009, Aleynikov démissionne de chez Goldman Sachs pour aller travailler chez la concurrence. Il emmène avec lui le code source d’un logiciel conçu et développé en interne. Le logiciel en question est un logiciel de trading haute fréquence, permettant de réaliser automatiquement et très rapidement des transactions boursières, permettant aux traders de générer des bénéfices colossaux.

Vol d’informations et privation de bien destiné à être commercialisé

En 2010, Sergueï Aleynikov est condamné à une peine de 97 mois de prison pour espionnage et vol de secret industriel, mais a été libéré en appel en février 2012. La Cour américaine est revenue sur sa décision, car la loi américaine stipule que le vol de secret industriel concerne uniquement les situations dans lesquelles le propriétaire du bien est privé de son utilisation. Ce qui n’est pas le cas dans l’affaire, puisque Sergueï a seulement copié les fichiers contenant le code source. D’un autre côté, l’Economic Espionage Act (EEA) stipule que l’affaire ne relève pas de l’espionnage industriel, dans la mesure où le bien volé n’est pas destiné à être commercialisé. Les juges ont déclaré leur souhait d’actualiser les textes de lois à la cybercriminalité.

Les cours et tribunaux français peuvent reconnaître le vol d’informations comme un délit, indépendamment du support matériel ; sur le fondement du vol de droit commun, de la contrefaçon, ou encore sur le terrain de la concurrence déloyale. D’autres informations sur les crimes cybernétiques sur publiées sur le site www.anti-cybercriminalite.fr.